Produits interdits et réglementés
Ce qui ne peut pas être vendu sur Hoodary, ce qui ne peut l’être qu’avec une autorisation, et ce que nous contrôlons.
1. Principe
Tout ce qui est vendu sur Hoodary doit être légal en République démocratique du Congo, authentique, sûr et décrit honnêtement. Ces règles s’appliquent à tous les vendeurs, y compris à la Boutique Hoodary, et aux services réservables. Elles complètent les conditions générales et le contrat vendeur.
Hoodary contrôle les annonces automatiquement et manuellement. Une annonce peut être refusée ou retirée à tout moment si elle enfreint ces règles, même si elle a été acceptée auparavant.
2. Produits interdits
Ces produits ne peuvent pas être vendus sur Hoodary, sous aucune forme, y compris en pièces détachées, en lot ou sous un autre nom :
- Armes et munitions : armes à feu et leurs pièces, munitions, explosifs, feux d’artifice, armes blanches de combat, matraques électriques, gaz lacrymogènes.
- Drogues et stupéfiants, ainsi que le matériel destiné à leur consommation.
- Médicaments, y compris ceux vendus sans ordonnance, les produits présentés comme soignant ou guérissant une maladie, et les dispositifs médicaux soumis à autorisation.
- Produits éclaircissants pour la peau contenant du mercure, de l’hydroquinone ou des corticoïdes forts, et tout cosmétique dont la composition n’est pas indiquée.
- Contrefaçons et copies : tout produit qui reproduit une marque, un logo ou un modèle sans l’autorisation de son titulaire, y compris les articles présentés comme « réplique », « copie » ou « inspiré de ».
- Biens volés ou d’origine douteuse, et tout appareil dont le numéro IMEI est bloqué ou effacé.
- Faune et flore protégées : animaux vivants d’espèces protégées, ivoire, peaux, écailles, cornes, viande de brousse d’espèces protégées, bois et plantes protégés.
- Contenus pour adultes et objets à caractère pornographique.
- Uniformes, insignes et équipements de la police, de l’armée ou des services de sécurité, et tout document officiel (cartes, permis, plaques, cachets).
- Cartes SIM activées, comptes et identifiants enregistrés au nom d’une autre personne : comptes Mobile Money, réseaux sociaux, jeux, abonnements.
- Services financiers non autorisés : change de devises, prêts, transferts d’argent, cryptomonnaies, loteries, jeux d’argent et tickets de tombola.
- Produits dangereux ou rappelés : produits chimiques toxiques sans étiquetage, produits retirés du marché par les autorités.
- Organes, sang et autres produits du corps humain.
- Tout produit ou service interdit par la loi, ou dont la vente incite à la haine, à la violence ou à la discrimination.
3. Produits réglementés
Ces produits ne peuvent être vendus que par des vendeurs autorisés, qui ont transmis à Hoodary le document exigé pour la catégorie. Chaque annonce est vérifiée par Hoodary avant sa mise en ligne.
| Catégorie | Conditions de vente sur Hoodary |
|---|---|
| Boissons alcoolisées | Vendeur professionnel avec l’autorisation de vente d’alcool ; vente aux 18 ans et plus uniquement ; contrôle d’âge à la remise |
| Tabac et produits du vapotage | Vendeur professionnel autorisé ; vente aux 18 ans et plus uniquement ; contrôle d’âge à la remise |
| Parapharmacie : hygiène, soins, bébé, compléments alimentaires | Composition et date de péremption obligatoires ; aucune allégation de guérison ou de traitement d’une maladie |
| Pesticides, engrais et produits agrochimiques | Vendeur professionnel avec l’homologation des produits ; étiquetage et mode d’emploi en français |
| Bouteilles de gaz | Vendeur agréé par le distributeur ; transport par livreurs habilités uniquement |
| Téléphones et tablettes d’occasion | Numéro IMEI obligatoire et vérifié ; état décrit honnêtement |
| Denrées alimentaires | Date de péremption obligatoire ; conditions de conservation respectées ; pas de vente de produits périmés |
| Appareils de radiocommunication et drones | Modèles autorisés en RDC uniquement |
Hoodary peut demander à tout moment un justificatif complémentaire, suspendre une catégorie pour un vendeur ou retirer une annonce en attendant la vérification.
4. Produits à livraison encadrée
Ces produits sont autorisés, mais leur transport est limité à certains livreurs et points relais équipés : batteries au lithium et kits solaires, liquides, parfums, produits inflammables, produits frais et périssables, articles fragiles. Le vendeur doit les déclarer et les emballer en conséquence.
5. Contrôle de l’âge
L’alcool et le tabac ne sont vendus qu’aux personnes âgées de 18 ans révolus. L’acheteur le certifie lors de la commande ; le livreur ou le point relais vérifie une pièce d’identité et refuse la remise si la condition n’est pas remplie. Ces produits sont exclus des promotions générales et des messages adressés à des comptes dont l’âge n’est pas confirmé.
6. Services réservables
- Les services à domicile ne peuvent être proposés que par des prestataires dont l’identité est vérifiée.
- Les services sensibles (garde d’enfants, ménage à domicile, soins à la personne) exigent en plus un entretien ou une visite de contrôle.
- Les services réglementés (électricité, soins de santé, conseil juridique ou financier, transport de personnes) ne peuvent être proposés que par des prestataires qui justifient du diplôme, de l’agrément ou de l’autorisation exigés.
- Sont interdits : les services médicaux, les services contraires aux bonnes mœurs, et tout service dont l’exercice est illégal.
7. Qualité des annonces
Le titre comprend la marque, le produit et sa caractéristique principale, sans prix, sans coordonnées ni lettres capitales en continu. Les photos montrent le produit réel, sans filigrane avec coordonnées. Les caractéristiques obligatoires de la catégorie sont renseignées. Un prix barré doit correspondre à un prix réellement pratiqué.
8. Signaler un produit
Chacun peut signaler une annonce avec le bouton « Signaler ce produit » sur la fiche produit. Les titulaires de marques peuvent signaler une contrefaçon au moyen du formulaire de protection des marques, avec la preuve de leurs droits. Chaque signalement est examiné ; l’auteur est informé de la suite donnée.
9. Sanctions
| Manquement | Mesure |
|---|---|
| Annonce non conforme (catégorie, qualité, document manquant) | Annonce refusée ou retirée, avec le motif |
| Produit interdit, première fois | Retrait immédiat et avertissement écrit |
| Produit interdit, récidive | Suspension de la boutique |
| Contrefaçon confirmée | Retrait immédiat, remboursement intégral des acheteurs, blocage des sommes liées à ces ventes, suspension de la boutique |
| Mise en danger des personnes ou infraction grave | Fermeture définitive de la boutique et signalement aux autorités |
Les sommes bloquées servent en priorité au remboursement des acheteurs. Le vendeur peut contester une décision auprès de Hoodary dans les 15 jours, avec ses justificatifs.
10. Évolution de ces règles
Ces listes peuvent évoluer avec la loi et les risques constatés. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les vendeurs sont informés des changements qui les concernent.
Version 1, en vigueur depuis le 11/10/2026.